CGV
Identification de la personne morale agissant en tant que commerçant :
CLP CREATION – Broderies du Revard
1885 route d’Aix-les-Bains 74540 Cusy
Dirigeants : Lionel Peignelin & Jérôme Mathieux
Registre :
Raison sociale : Broderies du Revard
Siège social : 1885 Rte d’Aix les Bains, 74540 Cusy
Numéro de téléphone : 04.50.33.39.79
Courriel : contact@broderiesdurevard.fr
Responsables : Jérôme Mathieux, Lionel Peignelin
Bureau : 1885 Rte d’Aix les Bains, 74540 Cusy
Numéro de RCS : 851 000 000 RCS Chambéry
Numéro de SIRET : 82048038200036
Capital social : 3.000€
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66 132 123 123
Directeurs de la publication : Jérôme Mathieux, Lionel Peignelin
Crédits photos : Adrien Baud – BdR
Hébergeur : infomaniak
Adresse hébergeur :
Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE)
Numéro de téléphone : 08 11 14 30 70
Utilisation de Recaptcha
Politique de confidentialité de ce service : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Conditions d’utilisations : https://policies.google.com/terms?hl=fr
Préambule : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Broderies du Revard et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
1. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Broderies du Revard ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Broderies du Revard sont disponibles. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.
2. Commander
– Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton “Valider la commande” pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique.
Les systèmes d’enregistrement automatique de Broderies du Revard sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Broderies du Revard confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de Broderies du Revard
– Vous avez 14 jours (à compter de la date de livraison des articles) pour vous faire une opinion. En cas de changement d’avis, vous pouvez nous renvoyer le (les) article (s) dans son (leurs) emballage (s) d’origine, intact. Les frais de retour de vos articles sont à votre charge.
Nous vous rembourserons dès que nous aurons reçu l’article retourné dans les conditions requises, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Broderies du Revard se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l’emballage des produits a été ouvert, la bouteille débouchée ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.
– Toutes les commandes passées à Broderies du Revard sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Broderies du Revard se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
3. Réclamation
– Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
– Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 24 heures de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de Broderies du Revard et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui-même.
– Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Broderies du Revard de toute responsabilité vis-à-vis du client.
– Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de Broderies du Revard. À défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.
4. Prix
Tarifs à partir du 01 novembre 2022 :
Nos prix s’entendent en euros toutes taxes comprises Franco France Métropolitaine.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant les taxes et la TVA pour la France.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais forfaitaires de transport.
Broderies du Revard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
5. Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis.
6. Mode de règlement
Le règlement d’une commande peut être effectué :
Par carte bancaire :
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Le service en ligne STRIPE vous permet de régler via un serveur dans un environnement sécurisé grâce au protocole SSL.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Dispositif de sécurité des paiements en ligne :
Afin de vous prévenir de l’utilisation frauduleuse des cartes bancaires sur Internet, un nouveau dispositif de contrôle des paiements mis en place par Visa et Mastercard, respectivement “Verified by Visa” et “MasterCard SecureCode”, renforce la sécurité de vos paiements sur internet.
Au moment de votre achat, vous devez dans un premier temps renseigner :
* votre numéro de carte bancaire
* la date d’expiration
* le cryptogramme visuel (3 derniers chiffres du numéro présent au verso de votre carte)
Vous cliquez ensuite sur OK pour valider les informations saisies.
Pour valider vos paiements vous saisissez, en fonction des instructions affichées à l’écran, soit votre date de naissance soit le code sécurité reçu par téléphone ( sms, serveur vocal ) au moment de la transaction.
7. Perte ou vol du colis
En cas de perte ou de vol du colis, il est impératif de le signaler à Broderies du Revard dans un délai raisonnable.
Pour signaler la perte ou le vol du colis le client doit impérativement joindre par mail (à contact@broderiesdurevard.fr) ou une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis. Une enquête sera alors ouverte par Broderies du Revard auprès du transporteur. Broderies du Revard mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis.
Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, Broderies du Revard procèdera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par avoir ou par chèque ; sous réserve d’indemnisation de la part du transporteur.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Broderies du Revard ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Broderies du Revard sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours relues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, tout litige concernant ces conditions générales de vente sera soumis à la seule juridiction du Tribunal de Commerce de Chambéry. Quelques soient les conditions de vente, de lieu de commande ou de livraison et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel ou de pluralité des défenseurs, le vendeur se réserve le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège social du vendeur.
9. Garantie
Broderies du Revard vous garantit que tous les produits sélectionnés sont marqués localement au lieu d’activité de l’atelier Broderies du Revard.
10. Informations personnelles, nominatives, ou privées, CNIL
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. De plus, Broderies du Revard s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. Informatique et liberté
Les informations recueillis dans le cadre des relations commerciales sont destinées à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données selon l’article 34 de la loi informatique et libertés. Pour l’exercer les prospects et clients peuvent s’adresser par courrier à Broderies du Revard.
Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont le numéro d’enregistrement est XX.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Broderies du Revard. Vous pouvez consulter toutes les informations vous concernant dans la rubrique «Mon compte».
Délai de conservation : Ces informations et données sont conservées pendant au moins dix ans, dans le but de respecter les obligations légales, notamment lorsque le montant d’une commande atteint ou dépasse 120,00 euros T.T.C.
14. Propriété intellectuelle
Le site est la propriété de Broderies du Revard en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.